Amendement n° 780 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « ainsi qu’aux auditions, interrogatoires et confrontations réalisées par le juge d’instruction ».

L'exposé des motifs

L’article 1er du projet de loi insère dans la loi sur la liberté de la presse un article 38 quater qui vise à permettre l’enregistrement et la diffusion des audiences, afin d’améliorer la connaissance par nos concitoyens des missions et du fonctionnement de la justice, indispensable pour renforcer la confiance de ceux-ci dans l’institution judiciaire. Le présent amendement poursuit l’objectif d’ou… (extrait)