Amendement n° 836 de M. Nicolas Forissier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots : « qu’à hauteur de trois mois par année d’incarcération et de sept jours par mois pour une durée d’incarcération inférieure à un an ».

L'exposé des motifs

Alors que la France concentre à elle seule près de 44 % des attentats islamistes et 42 % des victimes en Europe, il est temps de durcir le ton face aux personnes responsables d’actes de terrorisme ou faisant publiquement l'apologie de ces actes. Or le gouvernement prévoit à travers ce projet de loi de maintenir la possibilité pour ces individus de profiter de réductions de peine à hauteur de trois… (extrait)