Amendement n° 859 (Rect) de M. Stéphane Mazars sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ces victimes » les mots : « cette victime ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots : « leur empreinte », les mots : « leurs empreintes ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.