Amendement n° 12 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « générations », insérer le mot : « agricoles ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à revenir sur un oubli dans la réécriture de l'alinéa 4 lors de l'examen du texte en commission.