Amendement n° 14 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, après le mot : « regard », insérer les mots : « notamment des caractéristiques des exploitations présentes et de l’agriculture développée, ainsi que ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à rétablir des dispositions qui ont disparues sans justification dans le cadre de la réécriture des alinéas 23 à 26.