Amendement n° 186 de Mme Bénédicte Taurine à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Cette autorisation administrative préalable est délivrée en privilégiant la diversification des modes de culture, la préservation de l’environnement et de la biodiversité ainsi que la conformité avec la sécurité alimentaire d’une ou plusieurs collectivités territoriales. »

L'exposé des motifs

Le dispositif vise à conditionner effectivement l'octroi de l'autorisation administrative selon les objectifs exprimés dans l'exposé de la proposition de loi à savoir la réduction des monocultures et l'indépendance alimentaire. Il est à craindre que, sans ces conditionnalités, ces objectifs restent des voeux pieux et que la proposition de loi passe à côté de ses buts initiaux. Ainsi, l'auteur de l… (extrait)