Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « b bis) Au début de la section 1, telle qu’elle résulte du b du présent 1° , est ajoutée une sous-section 1 A ainsi rédigée : « Sous-section 1 A « Art. L. 724-1 A. - La Constitution effective des réserves communales de sécurité civile est une priorité de structuration dans notre pays de l’organisation de la sécurité civile. Le centre national des réserves communales de sécurité civile apporte une aide aux collectivités territoriales dans la… (extrait)
Cet amendement vise à reconnaitre l’implication et la contribution du Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC), association nationale loi1901, dans l’aide apportée aux collectivités territoriales pour se doter d’une réserve communale de sécurité civile. Le CNRCSC est représenté sur le territoire national au niveau régional et départemental, il assure par ce biais le mail… (extrait)