Rejeté.
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des acteurs assurant ou concourant à la protection générale des populations ou à la satisfaction de ses besoins prioritaires définis à l’article L. 732-1 », les mots : « des actions de secours et d’urgence telles que définies par les articles L. 742-1 et L. 1424-2 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « Réquisitionner », le mot : « Associer ». III. - En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « à Paris ».
L’ambition de la présente proposition de loi est d’étendre le domaine d’intervention des services d’incendie et de secours à toutes les urgences, assimilant leurs opérations à « un ensemble d’actions caractérisées par l’urgence qui vise à soustraire les personnes, les biens et l’environnement, aux effets dommageables d’accidents, sinistres et catastrophes, de détresses ou de menaces ». La réponse … (extrait)