Retiré.
Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « b bis) Au début de la section 1, telle qu’elle résulte du b du présent 1°, est ajoutée une sous-section 1 A ainsi rédigée : « Sous-section 1 A « Art. L. 724-1 A. - Les bénévoles des comités communaux feux de forêts participent activement à la surveillance des massifs forestiers durant quelques mois dans l’année. L’intégration des comités communaux feux de forêts dans les réserves communales de sécurité civile sous la dénomination section c… (extrait)
Cet amendement vise à élargir le panel des missions des réservistes en regroupant les comités communaux feux de forêts au sein des réserves communales de sécurité civile. Outre faciliter la rationalisation du coût de fonctionnement et la gestion des personnels au sein d’une seule et unique structure, cela permet surtout pour les collectivités territoriales de disposer d’un vivier de bénévoles disp… (extrait)