Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « b bis) Au début de la section 1, telle qu'elle résulte du b du présent 1°, est ajoutée une sous-section 1 A ainsi rédigée : « Sous-section 1A « Art. L. 724-1 A. - Le Centre national des réserves communales de sécurité civile est l’organisme en charge de l’élaboration, de la rédaction et de la mise à jour de la doctrine d’emploi des réserves communales. Catalogue, il regroupe l’ensemble des missions détaillées susceptibles d’être confiées a… (extrait)
Cet amendement vise à créer un document de référence, permettant d’uniformiser et détailler chacune des missions relevant des compétences des réserves communales de sécurité civile sur l’ensemble du territoire national. Ce règlement d’emploi, avalisé par la DGSCGC avant diffusion, permettra aux collectivités territoriales de s’appuyer sur ce référentiel unique, évitant toutes interprétations. De p… (extrait)