Rejeté.
I. - Substituer aux mots : « , à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier » les mots : « ou un sapeur-pompier volontaire ou professionnel, civil ou militaire, ». II. -En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « ses missions » les mots : « sa mission de secours aux personnes et aux biens » III. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - À la première phrase du premier alinéa de l’article 706‐58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », … (extrait)
Il est impératif d’octroyer le bénéfice des dispositions de l’article 433-5 du code pénal relatif à l’outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique, à tous les sapeurs-pompiers, civils et militaires, et aux sapeurs-pompiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. De plus, le présent amendement propose que soit garanti l’anonymat aux témoins d’infractions commises à l’encontre des sa… (extrait)