Amendement n° 157 de M. Christophe Naegelen à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 732-1, » insérer les mots : « sans préjudice des fonctions de directeur des opérations de secours inhérentes au maire de la commune, ».

L'exposé des motifs

(Amendement de précision) Le présent article 8 consacre la fonction de directeur des opérations pour le Préfet de département, différente de la compétence des maires comme Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui, elle, est préservée. La fonction de DOS est notamment impérative lorsque les évènements climatiques le nécessitent. Ceci étant dit, le DOS doit être le maire ou le préfet, et toutes… (extrait)