Tombé.
I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « référent mixité » les mots : « binôme de référents mixité respectant la parité ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Le présent article 16 instaure un référent mixité et l’ajoute aux membres siégeant au Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (CASDIS) avec voix consultative. L’instauration d’un référent mixité est effectivement de nature à assurer l’égalité et à lutter contre les discriminions de toute nature. Toutefois, en accord avec l’objectif de parité poursuivi à l’article… (extrait)