Amendement n° 162 de M. Christophe Naegelen à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « sapeurs pompiers » » insérer les mots : « et accorder des exonérations de cotisations patronales ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le présent article 30 institutionnalise un label employeurs de sapeurs-pompiers volontaires donnant le droit aux avantages y afférents. Cette mesure à destination est bienvenue en ce qu’elle constitue un signal fort donné en faveur de l’engagement citoyen. On peut toutefois aller plus loin. Le présent amendement propose d’encourager encore davantage les employeurs à valoriser parmi leurs salariés … (extrait)