Amendement n° 177 de M. Vincent Rolland à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « crise », insérer les mots : « de quelque nature qu’elle soit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise.