Amendement n° 240 de M. Xavier Breton à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « rédigée : « , », insérer les mots : « sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles sont placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer.