Amendement n° 266 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 26

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « retraités » le mot : « retraité »

Amendement rédactionnel.