Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1424-2. - I. - Les services d’incendie et de secours sont chargés : « 1° Des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ; « 2° De la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. « II. - Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés : « 1° À l… (extrait)
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés procède à une réécriture de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales qui définit les activités des SIS. Cet amendement vise à mieux transposer dans la loi la réalité des missions des Services d’incendie et de secours (SIS) ; à préciser les compétences des SIS et des Sapeurs-Pompiers, en matière de secours d’ur… (extrait)