Amendement n° 332 de M. Hervé Saulignac sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-12-2 ainsi rédigé : « Art. L. 723-12-2. - Toute personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de ses activités au sein d’un service d’incendie et de secours, sous réserve de dispositions plus favorables résultant notamment de conventions conclues entre l’employeur et le service concerné. « Cepe… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouvel article L. 723-12-1 au Code de la sécurité intérieure pour prévoir une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de l’activité de Sapeurs-pompiers volontaires, sur le modèle de celui prévu par le code du travail pour la réserve opérationnelle. Les sapeurs-pompiers volontaires sont par nature c… (extrait)