Amendement n° 336 de M. Hervé Saulignac sur après l'article 29 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. »

L'exposé des motifs

Le cadre national des certifications professionnelles (CNCP) définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire reconnaitre la valeur du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers comme… (extrait)