Amendement n° 340 de M. Hervé Saulignac à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « rédigée : « , », insérer les mots : « sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».

L'exposé des motifs

L’article 34 de la proposition de loi consacre la reconnaissance des missions des associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles notamment lors des intempéries. Ces associations ne pouvaient précédemment qu’encadrer les bénévoles aidants à l’occasion de ces évènements climatiques. Elles peuvent désormais directement soutenir et accompagner les populations vi… (extrait)