Tombé.
I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « soins » le mot : « gestes ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 4° Les secours et les gestes d’urgence aux personnes, définis au deuxième alinéa, ainsi que leur évacuation, en lien avec la régulation médicale du service d’aide médicale urgente mentionnée à l’article L. 6311-2 du code de la santé publique, lorsqu’elles : » IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, sub… (extrait)
Le présent article propose d’introduire la notion de « soins d’urgence » parmi les missions des services d’incendie et de secours (SIS) et de préciser que ceux-ci ont pour mission d’apporter les secours et soins d’urgence aux personnes présentant des signes de détresse vitale et/ou fonctionnelle justifiant l’urgence à agir. Cet amendement propose d’apporter plusieurs modifications à cet article, c… (extrait)