Amendement n° 391 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-12-2 ainsi rédigé : « Art. L. 723-12-2. - Toute personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de ses activités au sein d’un service d’incendie et de secours, sous réserve de dispositions plus favorables résultant notamment de conventions conclues entre l’employeur et le service concerné. « Cepe… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre des autorisations d'absence pour participer aux réunions d'encadrement.