Amendement n° 398 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « marin-pompier » insérer les mots : « civil ou militaire ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement permet d'inclure tous les sapeurs-pompiers notamment les BSPP.