Amendement n° 408 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « réalisés », insérer les mots : « , sous la supervision du médecin régulateur du service d’aide médicale urgente mentionné à l’article L. 6311-2 du code de la santé publique, »

L'exposé des motifs

Le présent amendement, travaillé avec la FHF, vise à préciser que les soins d’urgence que peuvent réaliser les sapeurs-pompiers n’appartenant pas au service de santé et de secours des services d’incendie et de secours soient effectués sous la supervision des services de l’aide médicale d’urgence. Un soin d’urgence n’est en effet ni un geste ni un acte d’urgence mais bien le résultat d’une démarche… (extrait)