Amendement n° 452 de M. André Chassaigne sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet à l’Assemblée nationale un rapport sur les moyens de mieux reconnaître le bénévolat et l’engagement au sein du réseau associatif de la protection civile. Il formule notamment des propositions pour renforcer les facilités professionnelles de détachement, de formation et de protection sociale, ainsi que pour améliorer le cadre des récompenses et distinctions des bénévoles.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent répondre à la demande d'une meilleure reconnaissance des acteurs bénévoles de la protection civile qui ne sont pas directement intégrés dans la proposition de loi. Les 200 000 bénévoles des AASC se sentent les oubliés de notre modèle de sécurité civile, alors qu’ils sont systématiquement engagés lors de crises où les services de l’Etat, et notamment les sap… (extrait)