Amendement n° 501 de M. Robin Reda sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un premier bilan sur le référent mixité.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la remise d’un rapport sur le « référent mixité ».