Amendement n° 506 de M. Robin Reda à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux ou territoriaux des pompiers ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement porte pour objet un souhait de l’Assemblée des Départements de France qui propose qu’une autre dénomination puisse être trouvée, qui conserve la mention du principal financeur de ces établissements publics, à savoir le Département, mais aussi qui introduise les hommes au cœur de l’acronyme. Ainsi, l’ADF juge pertinent d’introduire le terme de « pompiers », beaucoup plus évoca… (extrait)