Amendement n° 520 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le l) de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m), ainsi rédigé : « m) Personnes engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire, nécessitant un logement et une proximité avec son centre d’incendie et de secours pour participer aux missions de ce service public. »

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de prévoir les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des catégories de personnes prioritaires d’attribution de logements sociaux pour d'une part, soutenir le volontariat et d'autre part, pallier les pertes d'effectifs lors d'éventuelles mutations notamment professionnelles.