Amendement n° 523 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 34

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « rédigée : « , », insérer les mots : « sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».

L'exposé des motifs

L'objectif ici est de préciser que les actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents doivent être placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer. Cette précision est nécéssaire car elle permettra la mise en oeuvre efficace des ces actions.