Amendement n° 543 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 4. II. - En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « et les soins d’urgence ».

L'exposé des motifs

L'article 2 de la proposition de loi souhaite clarifier les missions des services d'incendie et de secours en y introduisant la notion de soin. Cependant, il est à craindre que l'introduction de cette notion aurait pourtant l'effet inverse, en brouillant la distinction entre les services de secours et l'aide médicale urgente. Ces deux structures ont des missions bien distinctes. Cet amendement vis… (extrait)