Amendement n° 544 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’une sous-direction santé » les mots : « d’un pôle santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement rédactionnel. La notion de "sous-direction" peut être une source de confusion dans l'organisation des SDIS. A ce titre, il faudrait lui préférer la notion de "pôle".