Amendement n° 545 de M. Julien Dive sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de créer au sein de l’ensemble des conseils municipaux la fonction de correspondant incendie et secours. Désigné au sein du conseil municipal, il aurait pour mission d’être l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans sa commune sur les questions concernant la prévention, la protection et la lutte contre les ince… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui tous les conseils municipaux ont parmi ses élus un correspondant défense. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces, puisqu’il est l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Les problématiques autour de la prévention et de la lutte contre les incendi… (extrait)