Amendement n° 565 de M. Rémi Delatte sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le l) de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m), ainsi rédigé : « m) Personnes ayant la qualité de sapeur-pompiers volontaire, pour un logement dans un rayon de dix kilomètres autour de son centre d’incendie et de secours de rattachement. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer, parmi les publics prioritaires inscrits au sein du contingent préfectoral de réservation de logements à loyer modéré, les SPV.