Amendement n° 582 de Le Gouvernement sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du second alinéa du 2° du I de l’article 111 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, après le mot : « pondération », sont insérés les mots : « qui peuvent tenir compte de l’activité de sapeur-pompier volontaire ».

L'exposé des motifs

Les sapeurs-pompiers volontaires sont un maillon essentiel du dispositif de sécurité civile. Afin d’être mobilisables au plus vite, ils doivent se loger au plus près des casernes afin de pouvoir porter secours aux personnes dans des délais souvent très contraints. Le présent amendement vise donc à permettre aux territoires concernés de faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement… (extrait)