Amendement n° 588 de Mme Aurore Bergé sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque un service d’incendie et de secours est composé de médecins sapeurs-pompiers qualifiés en médecine du travail, il exerce les missions de médecine professionnelle et préventive de ses personnels administratifs, techniques et spécialisés.»

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) collaborent au quotidien avec les sapeurs-pompiers afin de leur permettre d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Agents d'accueil, informaticiens, mécaniciens, comptables, secrétaires… leurs métiers sont très variés mais sont e… (extrait)