Amendement n° 592 de M. Julien Aubert à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux ou territoriaux des pompiers ».

L'exposé des motifs

Cet amendement provient de l'Assemblée des départements de France. La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours). Elle fait le choix de la dénomination « SIS » (Service d’Incendie et de Secours) pour remplacer la dénomination « SDIS ». L’Assemblée des Départements de France souhaite qu’une autre dénomination pui… (extrait)