Amendement n° 597 de M. Julien Aubert sur après l'article 30, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - La rémunération d’un salarié membre des sapeurs-pompiers volontaires est exonérée de toutes cotisations patronales de sécurité sociale proportionnellement au nombre d’heures d’absence dues à ces activités. Un décret détermine les modalités d’application de l’exonération prévue par le présent alinéa. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale estcompensée à due concurr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à valoriser le recrutement d’un sapeur-pompier volontaire par une entreprise. En effet, le recrutement d’un employé qui par ailleurs est sapeur-pompier volontaire peut être un frein à l’embauche même si l’employeur a la possibilité de suspendre la rémunération de l’employé concerné lors de ses activités volontaires effectuées sur le temps de travail. L’engagement de servir en t… (extrait)