Amendement n° 617 de M. Paul-André Colombani sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le l de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m ainsi rédigé : « m) Personnes exerçant l’activité de sapeurs-pompiers volontaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le code de la construction et de l'habitation afin d'intégrer les sapeurs-pompiers volontaires à la liste des catégories prioritaires d'attribution de logements sociaux, en particulier à proximité des centres d'incendies et de secours. En effet, une réponse opérationnelle de qualité repose sur la facilité à mobiliser les sapeurs-pompiers volontaires. Dans ce domaine … (extrait)