Amendement n° 652 de M. Arnaud Viala à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la régulation médicale du service d’aide médicale urgente centre 15, lorsque celle-ci » les mots : « du service d’aide médicale urgente, lorsque celui-ci ». II. - En conséquence, aux alinéas 8 et 10, substituer aux mots : « de l’intérieur » les mots : « chargé de la sécurité civile ». III. - En conséquence, après le mot : « conditions » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « d’accès et d’usage, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe LR vise à rendre les autoroutes gratuites pour les sapeurs-pompiers en intervention. Un amendement LR avait déjà été adopté, à l’initiative d’Eric Ciotti, lors du PLF 2018 pour permettre la gratuité des autoroutes pour les « véhicules d’intérêt général prioritaires en opération », c’est-à-dire les sapeurs-pompiers, mais aussi les services de police, de gendarmerie, de doua… (extrait)