Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille peuvent procéder au moyen de caméras embarquées à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature … (extrait)
L’usage des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers civils et militaires, prévu par la loi n° 2018 697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, a fait l’objet d’une expérimentation de trois ans ; son évaluation conduite par le ministère de l’Intérieur auprès des 19 services d’incendie et de secours a montré l’inté… (extrait)