Adopté.
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la régulation médicale du service d’aide médicale urgente centre 15, lorsque celle-ci » les mots : « du service d’aide médicale urgente, lorsque celui-ci ». II. - En conséquence, aux alinéas 8 et 10, substituer aux mots : « de l’intérieur » les mots : « chargé de la sécurité civile ». III. - En conséquence, après le mot : « conditions » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « d’accès et d’usage, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie … (extrait)
Rédactionnel.