Amendement n° 707 (Rect) de M. Fabien Matras à l'article 24
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer au mot : « ils sont membres ainsi qu’à des réunions d’encadrement départementales », les mots : « il est membre ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ».