Amendement n° 711 de M. Fabien Matras à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de sapeurs-pompiers volontaires », les mots : « retraité, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement limite l’exemption de cotisations ordinales aux seuls vétérinaires retraités, engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire.