Amendement n° 721 de M. Michel Castellani à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et en tenant compte des capacités opérationnelles des services d’incendie et de secours ».

L'exposé des motifs

Le présent alinéa permet aux services d’incendies et de secours de différer la prise en charge de missions non-urgentes dans le cadre de la carence ambulatoire. Cette possibilité de différer dans le temps est nécessaire afin de les aider à prioriser les actions les plus urgentes sur lesquelles leurs interventions est nécessaire. Le présent amendement vise à prolonger l’esprit de cet alinéa en perm… (extrait)