Amendement n° 728 de Mme Caroline Janvier sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport portant sur l’application de la création du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ainsi que sur l’accompagnement économique et financier des sapeurs-pompiers volontaires et des structures qui les emploient. Ce rapport inclut notamment un état des lieux et des propositions concernant les incitations économiques et financières pour les structures employeuses à engager des démarches afin d’obtenir le labe… (extrait)

L'exposé des motifs

A l’heure actuelle, près de huit sapeurs-pompiers sur dix sont volontaires. L’engagement de nos concitoyennes et concitoyens en faveur de la sécurité civile et de la protection de leurs compatriotes est un engagement sans faille, profondément altruiste et qui leur fait honneur. C’est donc un impératif pour les pouvoirs publics que de les soutenir et les appuyer dans leur engagement bénévole au ser… (extrait)