Amendement n° 734 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre éloigné de l’opérationnel et de l’usage même auquel elles sont destinées. Ce rapport a pour objectif de présenter clairement les efforts budgétaires d’optimisation et de rationalisation des vacations horaires en cours de réflexion dans certains services départementaux d’incendie et de secours e… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre éloigné de l’opérationnel et de l'usage même auquel elles sont destinées. Ce rapport a pour objectif de présenter clairement les efforts budgétaires d'optimisation et de rationalisation des vacat… (extrait)