Rejeté.
Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « composé dans les conditions prévues à l’article L. 1424-5. Cet établissement est organisé en centres d’incendie et de secours qui peuvent être regroupés au sein de groupements, de compagnies, de sous directions ou de pôles. Il comprend un service de santé et de secours médical. » ; »
Cet amendement, tout en maintenant la suppression des catégories de centres de secours, vise à clarifier les différentes organisation de SDIS possible et préserver la distinction avec le corps départemental. Cela permet de mieux prendre en compte certaines disparités territoriales. Par ailleurs, la nouvelle écriture de l'alinéa permet de préserver la mention dans la loi du service de santé et de s… (extrait)