Amendement n° 746 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le l) de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m), ainsi rédigé : « m) Personnes engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire, nécessitant un logement et une proximité avec son centre d’incendie et de secours pour participer aux missions de ce service public. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le code de la construction et de l’habitat pour prévoir les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des catégories de personnes prioritaire d’attribution de logements sociaux. En effet, afin de favoriser le volontariat et de palier à des pertes d'effectifs lors d'éventuelles mutations notamment professionnelles, il serait utile de permettre aux pompiers volontaire… (extrait)