Amendement n° 760 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 22 a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le sapeur-pompier volontaire n’est à ce titre ni un salarié de droit privé, ni un salarié de droit public. »

L'exposé des motifs

Conformément aux débats tenus en Commission, il apparait nécessaire que la représentation nationale exprime une position claire sur ce qu'est le volontariat en France et surtout sur ce qu'il n'est pas, à savoir "un travailleur". L’objectif est d’affirmer la spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers de France et de rappeler en complément de la proposition de notre collègue Bru, … (extrait)